Conditions générales de vente

Signature du Temps
Dernière mise à jour : [01/06/2025]

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'enseigne Signature du Temps société de Yasuke Capital, SAS au capital de 300 000€, dont le siège social est situé 39 CHEMIN DE SERGYIEU 74140 MESSERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bain sous le numéro 88849604900014, (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant recours aux services proposés sur le site internet siganturedutemps.fr (ci-après « le Site »).

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Signature du Temps fournit des services de gardiennage sécurisé de lettres ou d’écrins contenant des objets personnels, pour une durée préalablement convenue avec le Client.
L’offre s’adresse tant aux particuliers (B2C) qu’aux entreprises (B2B).

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le service proposé par Signature du Temps consiste à :

• Recevoir un objet personnel (lettre ou écrin).
  
• Le garder en sécurité pendant une période déterminée à l’avance.
  
• Le restituer au Client à l’issue de cette période.
  

Le contenu de l’objet confié reste sous la seule responsabilité du Client. Aucune ouverture, inspection ou manipulation du contenu n’est effectuée par le Prestataire, sauf obligation légale. Le Client certifie que le contenu confié est conforme aux lois en vigueur et ne présente aucun danger.

4. COMMANDE

4.1 Processus de commande

Toutes les commandes se font exclusivement sur le Site. Le Client sélectionne la durée de gardiennage souhaitée, renseigne les informations de livraison et procède au paiement pour valider sa commande.

4.2 Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4.3 Refus ou annulation de commande

Signature du Temps se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• Manquement du Client à ses obligations.
  
• Contenu manifestement non conforme ou illégal.
  
• Tentative de fraude.
  

4.4 Livraison / retour des objets

Deux options sont proposées pour la remise et la restitution des objets :

• Envoi postal sécurisé via La Poste.
• Livraison directe par nos soins, dans les zones géographiques indiquées sur le Site.
  

4.4.1 Conditionnement et emballage

Le Client est responsable du conditionnement adéquat de l’objet envoyé. Celui-ci doit être :

• Solide, discret et correctement fermé.
  
• Ne permettant pas d’identifier le contenu.
  
• Conçu pour protéger le contenu pendant le transport et le stockage.
  

Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout colis mal conditionné ou non conforme.

4.5 Règles relatives aux envois postaux

4.5.1 Ensemble des envois postaux

Il est strictement interdit d’insérer les objets suivants dans les envois postaux :

a) Matières ou objets dangereux ou salissants :

• Marchandises relevant des réglementations nationales, européennes ou internationales sur les produits dangereux, tels que : explosifs, munitions, gaz, matières inflammables, substances oxydantes, toxiques, infectieuses, corrosives ou radioactives, piles et batteries au lithium.
  
• Objets pouvant présenter un danger pour les personnes, l’environnement ou les biens transportés.
  

b) Objets prohibés :

• Articles de contrefaçon.
  
• Produits stupéfiants.
  
• Armes à feu non démontées et mal conditionnées.
  
• Produits nécessitant un transport sous température dirigée.
  
• Supports audiovisuels ou publications interdits par la loi.
  
• Animaux vivants ou morts (sauf exception légale).
  
• Cendres ou reliques funéraires.
  
• Billets de banque, pièces ayant cours légal ou métaux précieux.
  
  

En cas de non-respect de ces interdictions, aucune indemnisation ne sera due et la responsabilité du Client pourra être engagée.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Aucun remboursement, échange ou annulation n’est possible.
Le seul ajustement proposé est une prolongation de la période de gardiennage (up-selling), disponible à tout moment via l’espace client.

6. DURÉE ET FIN DE SERVICE

Le service prend effet à compter de la réception de l’objet par le Prestataire, pour la durée convenue.
À l’issue de cette période, l’objet est retourné selon les modalités choisies initialement.

En l’absence de réponse du Client au moment de la restitution, le Prestataire effectuera jusqu’à trois relances avant de conserver l’objet en garde prolongée payante selon un tarif journalier fixé sur le Site.

7. RESPONSABILITÉ

Signature du Temps s’engage à conserver les objets confiés dans des conditions de sécurité optimales.
Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

• De force majeure ou de faits extérieurs (vol, incendie, catastrophes naturelles, etc.).
  
• De mauvaise déclaration du Client.
  
• De non-respect des règles relatives aux envois.
  

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable, dès lors que la prestation a commencé après accord exprès du Client.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des services et la relation client.
 Conformément au RGPD, le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en contactant : signaturedutemps@gmail.com

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, son nom, son contenu, ses textes, visuels et éléments techniques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.

11. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition impérative contraire.